Bien que la Cour suprême ait réitéré en juin, dans une décision très attendue, la portée du 14 e  amendement de la ...

Pour une partie de la classe politique française, suspendre la réforme des retraites via un amendement du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) n’est pas satisfaisant. En tout ...

Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Le 22 e amendement interdit actuellement à quiconque d’être élu pour plus de deux mandats ...

C'est une des annonces les plus importantes de son discours de politique générale. Sébastien Lecornu a annoncé, ce mardi, devant les députés la suspension de la réforme des retraites de 2023 "jusqu'à ...

Une tentative juridique improbable visant à disqualifier Donald Trump de l'élection présidentielle de 2024 a remporté une victoire surprenante dans l'État américain du Colorado mardi. La stratégie ...

Un chapeau rouge, une phrase, aucun dépôt légal La scène du 24 juillet à Washington Le 24 juillet 2026, à Washington, Donald ...

Le diable se cache dans les détails. Au 20 Heures de France 2 ce mardi, le nouveau ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a surpris en évoquant une « loi » pour mettre en œuvre la suspension de la ...

En Irak, depuis plusieurs mois, un projet d’amendement de la loi sur les statuts personnels divise la société. Cette loi régit, sous un régime civil depuis 1959, les règles du mariage, du divorce et ...

Le texte actuel du Statut a été modifié à trois reprises selon la procédure prévue aux paragraphes A et C de l’article XVIII ...

BNP Paribas annonce que le 2ème amendement au Document d’enregistrement universel et Rapport financier annuel 2025 en langue ...

Ajouter Le Parisien en favori sur Google Un amendement du Rassemblement national a été adopté lundi à l’Assemblée nationale pour renforcer drastiquement les pénalités en cas de fraude aux prestations ...