La Chancellerie fédérale lance jeudi un code de conduite pour lutter contre la récolte de signatures falsifiées. Plusieurs ...

Ce jeudi, la Chancellerie fédérale a présenté une charte facultative et non contraignante pour encadrer la récolte de ...

Gabriel Nadeau-Dubois, député de Québec Solidaire, réagit à une vidéo de type « deepfake » le mettant en scène, à l'Assemblée ...

Les acteurs qui recueillent des signatures pour des initiatives pourront adhérer à un code de conduite de la Chancellerie ...

Le ministère de la Culture, des Sports et du Tourisme a officiellement publié un code de conduite relatif aux comportements culturels dans l'environnement numérique afin de définir des normes de compo ...

Un code de conduite a été établi. Mais sa participation est volontaire. Et aucune sanction n’est prévue en cas de violation.

Un code de conduite municipal universel pourrait venir aux conseils municipaux albertains, selon le ministre des Affaires ...

La Chancellerie fédérale lance jeudi un code de conduite pour lutter contre la récolte de signatures falsifiées. Plusieurs ...